L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

Auvergne numérique

Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Auvergne numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Numéro de référence: 2025-ACAMO-00
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT1-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage stratégie financière et pilotage budgétaire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat de partenariat ou le marché de conception-réalisation dans ses composantes économiques et financières. En parallèle, le titulaire devra assurer le suivi régulier de la gestion financière du contrat de partenariat, du marché de conception-réalisation ainsi que la gestion budgétaire de la Régie, dans le cadre d'un fonctionnement maîtrisé de l'établissement public et commercial. Un accompagnement sera également attendu vis-à-vis de la convention de cofinancement qui lie la Régie à ses contributeurs publics (Région et Départements). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT2-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Description du marché:

La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat, du Marché de Conception et Réalisation et de la Convention de cofinancement signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, ainsi que les 6 Agglomérations/Métropole. La mission s'exercera donc dans le contexte juridique lié au domaine des Télécommunications et des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la Régie porte dans le cadre de l'objectif de généralisation de la fibre optique des marchés d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution et de fournitures de services logiciels. La Régie est engagée également par une Convention FEDER et plusieurs Conventions FSN dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et deux Conventions de financement avec la Banque Européenne d'Investissement, sur lesquelles un appui peut être requis. Enfin, la mission de conseil juridique s'étend au fonctionnement de la Régie en tant qu'Etablissement Public Industriel et Commercial, en particulier la commande publique et le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail (droit social, droit du travail). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT3-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technico-commerciale
Description du marché:

La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat Auvergne Très Haut-Débit pour lequel la Régie Auvergne numérique n'est pas en maîtrise d'ouvrage de la conception du réseau, celle-ci étant confiée à la société de projet ATHD, Orange Concession, - dans le suivi de l'objectif de généralisation de la fibre optique via un marché de conception-réalisation où la Régie est en Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement NGE Infranet-Engelvin TP Réseaux. Ces prises, une fois réceptionnées, seront reprises en exploitation et commercialisation par Auvergne Très Haut-Débit, - dans l'exécution des différentes conventions signées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et l'obtention des soldes financiers sur ces conventions, - dans la gestion commerciale de son réseau et en particulier sur les conditions de bonne performance des recettes liées à sa commercialisation ainsi que la préparation des déclarations de lots auprès de l'ARCEP. Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.1.3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir les preuves exigées au titre des articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, elle pourra exiger de l'attributaire pressenti les documents qui justifient qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché soit : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne Numérique
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
Code postal: 63050 Cedex 02
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: 0473319341 📞
URL: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7w5x8Ix870 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663902 (2024-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)