L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Auvergne numérique
Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Numéro de référence: 2025-ACAMO-00
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT1-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage stratégie financière et pilotage budgétaire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT2-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT3-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technico-commerciale
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.1.3 du règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne Numérique
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
Code postal: 63050 Cedex 02
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: 0473319341 📞
URL: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7w5x8Ix870 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663902 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Numéro de référence: 2025-ACAMO-00
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT1-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage stratégie financière et pilotage budgétaire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT2-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT3-00
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technico-commerciale
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.1.3 du règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne Numérique
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
Code postal: 63050 Cedex 02
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: 0473319341 📞
URL: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7w5x8Ix870 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663902 (2024-10-29)
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