INTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interlude - disposition d'intermediation locative a destination de femmes enceintes ou parents isoles avec enfants de moins de trois ans relevant de l'aide sociale a l'enfance
Numéro de référence: 24CD310120
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande débutant au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1527052
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande débutant au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Département de la Haute Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“cf. Règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché contient une clause d'insertion : Le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 1960 heures de travail minimum à des personnes...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 286E2C7F-030A-9745-157A6BE858F7069B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552768 (2024-09-13)