Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-14 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
Numéro de référence: BAA-2024-ETU-SOA-0082
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1551865
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Adresse postale: Pyrénées Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de publication du prochain avis : Juin 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 10:00:00 📅
Lieu:
“Perpignan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cf article 4 du Cctp<br/>”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B26BDC5D-ABB0-37FD-0BA1EF0622FA553E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B26BDC6D-B67C-3D65-4197F7941374DDE9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701526 (2024-11-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-02 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701526-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAA73982-A97B-B7D7-BA4EF3CB8038EF99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAA73994-9D63-5A99-C65CB4EF023E6AFC
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/01/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6800ee7-1bc9-49e6-b637-0b187637301e-01
Source: OJS 2024/S 241-757730 (2024-12-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2500374
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau d'etudes techniques en reparation de structures et d'ouvrages d'art
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etudes techniques en reparation de structures et d'ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national: 1551865-1-0-1
Adresse postale: 230 Rue Joseph Cugnot
Code postal: 26780
Commune postale: Chateauneuf-Du-Rhone
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43F7F413-9160-F9AF-F5FFBC522096471C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43F7F424-9826-BC8B-153F527CD92AFA9B
Source: OJS 2025/S 087-288787 (2025-05-05)
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