Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
2024-12-09 Avis de marché
2025-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
Numéro de référence: BAA-2024-ETU-SOA-0082
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1551865
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Adresse postale: Pyrénées Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de publication du prochain avis : Juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf article 4 du Cctp<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B26BDC5D-ABB0-37FD-0BA1EF0622FA553E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701526 (2024-11-14)
Avis de marché (2024-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-02 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701526-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAA73982-A97B-B7D7-BA4EF3CB8038EF99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAA73994-9D63-5A99-C65CB4EF023E6AFC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/12/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/01/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6800ee7-1bc9-49e6-b637-0b187637301e-01
Source: OJS 2024/S 241-757730 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2500374
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Inspections détaillées ou initiales des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Orientales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN REPARATION DE STRUCTURES ET D'OUVRAGES D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etudes techniques en reparation de structures et d'ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national: 1551865-1-0-1
Adresse postale: 230 Rue Joseph Cugnot
Code postal: 26780
Commune postale: Chateauneuf-Du-Rhone
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: PMM SARL
Nom: Pmm sarl
Numéro d'enregistrement national: 1551865-1-0-2
Adresse postale: 6 Rue Macedonio Melloni
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums des contrats. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht 80 000,00 euro(s)Maximum Ht 800 000,00 euro(s)Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle par ordre de classement du marché. Si un prestataire n'est pas en mesure d'assurer la mission ou de respecter les attentes techniques et de délai, il peut passer son tour. Quand un prestataire a atteint le montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, il n'est plus sollicité
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43F7F413-9160-F9AF-F5FFBC522096471C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43F7F424-9826-BC8B-153F527CD92AFA9B
Source: OJS 2025/S 087-288787 (2025-05-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
bureau D'Etudes techniques en reparation... PMM SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts