Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois

dir reg alimentation agric for ctre va

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- de diagnostiquer par inspection olfactive par des chiens renifleurs une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à détecter la présence du capricorne asiatique ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique : a. sur les arbres suspectés par les chiens renifleurs, b. en cas d'impossibilité de recourir aux chiens renifleurs (intempéries, environnement jugé trop dangereux pour les chiens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections bisannuelles des arbres hôtes du capricorne asiatique par des chiens renifleurs dans la zone délimitée du foyer giennois
Brève description:
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- de diagnostiquer par inspection olfactive par des chiens renifleurs une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à détecter la présence du capricorne asiatique ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle une partie des végétaux spécifiés du foyer giennois, dont les Acer spp, Aesculus spp, Betula spp, Fraxinus spp, Populus spp, Salix spp et Ulmus spp., de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique : a. sur les arbres suspectés par les chiens renifleurs, b. en cas d'impossibilité de recourir aux chiens renifleurs (intempéries, environnement jugé trop dangereux pour les chiens).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025
Code postal: 45500
Ville: Gien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): note pour la valeur technique de l'offre sur 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 17 de plus
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir reg alimentation agric for ctre va
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774021 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: plateforme des achats de l'État PLACE. Rappel reférence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_BC_2025
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751503 (2024-12-05)
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