INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CRB Environnement
- • Eco-med
- • Naturae
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures departementales, sites naturels et itineraires de randonnees - realisation d'etudes environnementales et dossiers reglementaires
Numéro de référence: EZA-2024-ETU-SMOU-0135
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497462
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Departement Des Pyrenees-Orientales
Code postal: 66000
Ville: Pyrenees-Orientales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“juillet 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date indiqué dans le champ durée est une date prévisionnelle de début des prestations”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423420 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures departementales, sites naturels et itineraires de randonnees - realisation d'etudes environnementales et dossiers reglementaires
Numéro de référence: EZA-2024-ETU-SMOU-0135
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1497462
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Departement Des Pyrenees-Orientales
Code postal: 66000
Ville: Pyrenees-Orientales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“juillet 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date indiqué dans le champ durée est une date prévisionnelle de début des prestations”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423420 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401769
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Infrastructures Departementales, Sites Naturels Et Itineraires De Randonnees - Realisation D'Etudes Environnementales Et Dossiers Reglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Naturae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturae
Numéro d'enregistrement national: 1497462-1-0-1
Adresse postale: 15 Bd Renouvier
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423420-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) Ht et maximum de 930 000,00 euro(s) Ht soit, pour chaque titulaire, un montant minimum...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBC1FDDD-0AB6-BCA9-E508C4015B807EF5
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BBC1FDED-C3EE-4A58-D38A667AEF02C72C
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-798597 (2024-12-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401769
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Infrastructures Departementales, Sites Naturels Et Itineraires De Randonnees - Realisation D'Etudes Environnementales Et Dossiers Reglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Naturae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturae
Numéro d'enregistrement national: 1497462-1-0-1
Adresse postale: 15 Bd Renouvier
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423420-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) Ht et maximum de 930 000,00 euro(s) Ht soit, pour chaque titulaire, un montant minimum...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBC1FDDD-0AB6-BCA9-E508C4015B807EF5
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BBC1FDED-C3EE-4A58-D38A667AEF02C72C
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-798597 (2024-12-24)
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