Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2025-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Numéro de référence: 24-M-S3W-041
Brève description:
Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Impression grand format
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description du marché: Impression grand format sur tous supports
Informations complémentaires:
La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2029-01-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): C2-Aspects qualitatifs à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): C3-Aspects RSE/Durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Reprographie (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: Reprographie
Informations complémentaires:
1) Marché réservé : En vertu des articles L.2112-2, L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°1-Reprographie est réservé à des structures pour l'insertion ou du handicap (ESAT, IAE, EA…). 2) La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.
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Produits/services: Services de reprographie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): C3-Actions en faveur du développement durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (coordonnateur du groupement de commandes) ; - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur. 2) Estimations par lot : - Lot 1 : 39 250 Euros HT par an (soit 157 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans) ; - Lot 2 : 39 000 Euros HT par an (soit 156 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans). 3) Le seuil des montants maximum des bons de commande pour l'ensemble du groupement par lot est le suivant : 3.1) Pour le lot 1 - Impression grand format : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 51 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 9 000 Euros HT/an. 3.2) Pour le lot 2 - Reprographie (marché réservé) : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 54 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 6 000 Euros HT/an. 4) Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse
CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608589&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608589&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608811 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
156 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 157 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPREMIUM 13 / IMPREMIUM 34 - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: IMPREMIUM 13 / IMPREMIUM 34
Nom et adresse du contractant
Nom: IMPREMIUM 13
Numéro d'enregistrement national: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25 - 27 Bd de Briançon
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr 📧
Téléphone: 04 91 95 00 95 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: IMPREMIUM 34 (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 510 685 381 00046
Adresse postale: 101 chemin des Pêchers
ZAC de la Louvade
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 04 67 65 26 21 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 010-025766 (2025-01-13)