Informations complémentaires
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché
Européen (Dume), conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le
pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un
support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats
déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme
achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le
28/10/2024 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et
d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est
conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté
technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique
sur :
achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle
des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de
cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies
dans le règlement de la consultation.
De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des
échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date
limite de réception des offres. Soit : en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 28/10/2024 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation. La durée estimée du lot correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Pour les lots 1&2, les variantes sont autorisées sur le papier proposé (sans modification du grammage).