IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION

Commune de Charenton le Pont

IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION Lot 1 : Impression d'affiches de différents formats Lot 2 : Impression de documents de communication Lot 3 : Impression de documents de grands formats Lot 4 : Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Les lots 3 et 4, dénommés "petits lots", sont mono-attributaires et passés en procédure adaptée ouverte (cf. Règlement de consultation). Pour le lot 1, le seuil maximum est de 60 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 2, le seuil maximum est de 80 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 3, le seuil maximum est de 20 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 4, le seuil maximum est de 10 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Période initiale : 12 mois. Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton le Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché
2025-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de documents et supports imprimés de communication
Numéro de référence: AO2402
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AO240201
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression d'affiches de différents formats
Description du marché: Impression d'affiches de différents formats
Informations complémentaires:

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume), conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 28/10/2024 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit : en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 28/10/2024 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation. La durée estimée du lot correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Pour les lots 1&2, les variantes sont autorisées sur le papier proposé (sans modification du grammage).

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché
Européen (Dume), conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le
pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un
support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats
déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le
28/10/2024 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et
d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est
conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté
technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique
sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle
des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de
cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies
dans le règlement de la consultation.
De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des
échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date
limite de réception des offres. Soit : en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 28/10/2024 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation. La durée estimée du lot correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Pour les lots 1&2, les variantes sont autorisées sur le papier proposé (sans modification du grammage).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO240202
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression de documents de communication
Description du marché:

Impression de documents de communication. (il s'agit bien du lot n°2)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: PA2420
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de documents de grands formats
Description du marché:

Impression de documents de grands formats Ce lot 3, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: PA2421
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux
Description du marché:

Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux. Ce lot 4, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2025 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579888 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat ELECTROGELOZ SA Lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ELECTROGELOZ SA Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electrogeloz sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Electrogeloz sa (gt print)
Numéro d'enregistrement national: 80443501400019
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PERIGRAPHIC Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Perigraphic
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigraphic
Numéro d'enregistrement national: 34498727600039
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DS IMPRESSION Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ds impression
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds impression
Numéro d'enregistrement national: 45065554300046
Code postal: 67170
Commune postale: Geudertheim
Région: Bas-Rhin 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CIDI Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cidi
Nom et adresse du contractant
Nom: Cidi
Numéro d'enregistrement national: 79269538900017
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 60 000 Euros HT pour les titulaires 1 (GT Print) et 2 (Imprimerie Champagnac). Pour le lot 2, le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 80 000 Euros HT pour les titulaires 1 (Périgraphic) et 2 (Imprimerie Jonnart). Pour le lot 3 (titulaire DS Impression), le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 20 000 Euros HT. Pour le lot 4 (titulaire CIDI), le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 056-179583 (2025-03-19)

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