Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Numéro de référence: 24_19
Brève description:
“Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches.
L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175...”
Brève description
Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches.
L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché.
Les prestations sont divisées de la manière suivante :
Partie forfaitaire :
Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux »
Tranche optionnelle - Etude partie « Gares »
Partie à bons de commande :
Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie
Une variante facultative est autorisée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches.
L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175...”
Description du marché
Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches.
L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché.
Les prestations sont divisées de la manière suivante :
Partie forfaitaire :
Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux »
Tranche optionnelle - Etude partie « Gares »
Partie à bons de commande :
Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie
Une variante facultative est autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un calendrier est imposé avec des délais (voir DCE)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 685890
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 685889
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310674 (2024-05-24)