Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

Autorité de Régulation des Transports

Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Autorité de Régulation des Transports

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Numéro de référence: 24_19
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1471897
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Code postal: 75675
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Un calendrier est imposé avec des délais (voir DCE)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national: 13001232100068
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 685890
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310674 (2024-05-24)

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