Hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus, tubes G1, G2, balayage des plateformes

GEIE GEF

Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus, tubes G1, G2, balayage des plateformes. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot qui précise les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur les parties française et italienne de l'ouvrage et le balayage des plateformes France et Italie. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• GEIE GEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus, tubes G1, G2, balayage des plateformes
Numéro de référence: GEF202403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Moitié des 2 tubes et plateforme sur le territoire français
Description du marché:

Ce lot comprend les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur la partie Française de l'ouvrage et le balayage de la plateforme France

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (60 000,00 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (180 000,00 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Moitié des 2 tubes et plateforme sur le territoire italien
Description du marché:

Ce lot comprend les travaux d'hydrocurage des réseaux hydrauliques du tunnel du Fréjus dans les tubes G1 et G2, ainsi que l'hydrocurage des installations, des réseaux et de divers bacs de rétention sur la partie italienne de l'ouvrage et le balayage de la plateforme Italie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique: -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: -Références - capacités techniques : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire : Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geie gef
Numéro d'enregistrement national: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif.- - Visite des lieux : pour les lots 1 et 2, chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Yoann Dupraz -Téléphone : 06 98 85 37 23 - e-mail : yoann.dupraz@frejustunnel.eu

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0E5B8A13-B83C-DDCA-AF3313CA9665BC0B
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749327 (2024-12-06)

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