L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Brève description:
“L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément :
-La fourniture et l'acheminement...”
Brève description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément :
-La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ;
-La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ;
-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS)
-La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seuil minimum financier: Le chiffres d'affaires 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Seuil minimum financier: Le chiffres d'affaires 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord-cadre, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre est exigé, en application de l'article R.2142-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuil minimum de qualifications professionnelles: Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour...”
Liste et brève description des conditions
Seuil minimum de qualifications professionnelles: Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 226-706475 (2024-11-18)