Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et départements limitrophes

Colmar Agglomération

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Wettolsheim. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution des marchés. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La présente consultation a pour objet des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et des départements limitrophes. Il s'agit principalement de transport par autocar. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché, le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque lot,le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Les modalités de retrait du DCE, les pièces requises pour la candidature et l'offre, les modalités de dépôt des plis, les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement de consultation et son annexe joints au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et départements limitrophes
Numéro de référence: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Brève description:
“L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532146 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 62E85FF5-C024-55B4-398B127B3B789009
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576991 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca24041-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire intramuros de la Ville de Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lk - voyages lucien kunegel
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-1-1
Adresse postale: 42 Rue Des Jardins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aod.lk@l-k.fr 📧
Téléphone: (33)389246565 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour rappel, pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 437F117E-948B-F602-069F414AFFF0C9BC
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Source: OJS 2024/S 243-764142 (2024-12-12)

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