Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et départements limitrophes

Colmar Agglomération

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Wettolsheim. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution des marchés. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La présente consultation a pour objet des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et des départements limitrophes. Il s'agit principalement de transport par autocar. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché, le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque lot,le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Les modalités de retrait du DCE, les pièces requises pour la candidature et l'offre, les modalités de dépôt des plis, les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement de consultation et son annexe joints au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
2024-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et départements limitrophes
Numéro de référence: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Brève description:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Wettolsheim. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution des marchés. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La présente consultation a pour objet des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et des départements limitrophes. Il s'agit principalement de transport par autocar. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché, le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque lot,le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Les modalités de retrait du DCE, les pièces requises pour la candidature et l'offre, les modalités de dépôt des plis, les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement de consultation et son annexe joints au DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire intramuros de la Ville de Colmar
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de transport routier Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transport par route « à la demande » sur le Territoire de Colmar Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
CPV : 60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers CPV : 60100000-9 - Services de transport routier Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de transport par route « à la demande » au-delà du territoire de Colmar Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅
Lieu: Colmar Agglomération
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Registre des transporteurs - Licence communautaire ou licence de transport intérieur. Voir règlement de consultation pour plus de détails concernant les conditions de participation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 62E85FF5-C024-55B4-398B127B3B789009
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576991 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement le territoire des communes membres du groupement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca24041-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire intramuros de la Ville de Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lk - voyages lucien kunegel
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-1-1
Adresse postale: 42 Rue Des Jardins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aod.lk@l-k.fr 📧
Téléphone: (33)389246565 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1532146-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576991-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour rappel, pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché. Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Le lot 3 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Les documents contractuels peuvent être consultés dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes, soit Colmar Agglomération, au service de la commande publique, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h et de 14h à 17:30
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 437F117E-948B-F602-069F414AFFF0C9BC
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2024/S 243-764142 (2024-12-12)
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Région:
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Produits/services:
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