GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des préfectures, sous-préfectures, DDETS et DDTM du Nord et du Pas-de-Calais dont le coordonnateur est le secrétariat général commun départemental (SGCD)

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des préfectures, sous-préfectures, DDETS et DDTM du Nord et du Pas-de-Calais dont le coordonnateur est le secrétariat général commun départemental (SGCD)
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des préfectures, sous-préfectures, DDETS et DDTM du Nord et du Pas-de-Calais dont le coordonnateur est le secrétariat...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 2024_SGCD59_2
Description du marché:
“GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des préfectures, sous-préfectures, DDETS et DDTM du Nord et du Pas-de-Calais dont le coordonnateur est le secrétariat...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture du Nord
Numéro d'enregistrement national: 17590001800011
Adresse postale: 12 Rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320305738 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture du Nord
Numéro d'enregistrement national: 17590001800011
Adresse postale: 12 Rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320305738 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-087806 (2024-02-09)