Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés
Conseil départemental de la Charente
La présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés. Le groupement de commande est constitué des membres suivants : - Département de la Charente, coordonnateur du groupement ; - Agence technique départementale de la Charente ; - Etablissement public administratif du Chambon ; - Campus des Valois Charente ; - Charente eaux ; - Association de gestion du restaurant inter-administratif de la Charente. La consultation se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés
Numéro de référence: 2023F0476_2
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés. Le...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Achat d'électricité à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics "...”
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Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403360 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 177227
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034504 (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés
Numéro de référence: 2023F0476_2
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés. Le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Achat d'électricité à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics "...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403360 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 177227
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034504 (2024-01-17)
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