Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat
Office public de l'habitat du Département des Landes
Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat
Numéro de référence: Comptes
Brève description:
“Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion des comptes autre encaissement en espèces
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Gestion des comptes autre encaissement en espèces”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation de l’offre au secteur du logement social (note sur 20) Modalités d’accompagnement par une équipe projet de l’organisme bancaire (note sur 20) Qualité relationnelle des échanges, désignation d’un interlocuteur référent pour les collaborations à mettre en place et à développer dans l’avenir (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion des encaissements en espèces
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion des encaissements en espèces”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Numéro d'enregistrement national: 27400001700013
Département: Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL: https://xlhabitat.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Source: OJS 2024/S 157-488351 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat
Numéro de référence: Comptes
Brève description:
“Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d’XL Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion des comptes autre encaissement en espèces
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Gestion des comptes autre encaissement en espèces”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation de l’offre au secteur du logement social (note sur 20) Modalités d’accompagnement par une équipe projet de l’organisme bancaire (note sur 20) Qualité relationnelle des échanges, désignation d’un interlocuteur référent pour les collaborations à mettre en place et à développer dans l’avenir (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion des encaissements en espèces
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion des encaissements en espèces”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Numéro d'enregistrement national: 27400001700013
Département: Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL: https://xlhabitat.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Source: OJS 2024/S 157-488351 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Identifiant interne: 2024-195
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d'XL HABITAT
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Comptes
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La banque postale
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Numéro d'enregistrement national: 42110064500967
Département: Paris
Adresse postale: 115 RUE DE SEVRES
Code postal: 75275
Commune postale: PARIS CEDEX 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Source: OJS 2024/S 189-582920 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Identifiant interne: 2024-195
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires d'XL HABITAT
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Comptes
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La banque postale
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Numéro d'enregistrement national: 42110064500967
Département: Paris
Adresse postale: 115 RUE DE SEVRES
Code postal: 75275
Commune postale: PARIS CEDEX 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Source: OJS 2024/S 189-582920 (2024-09-26)
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