Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro de référence: 24TEFS01
Brève description:
“Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse”
Informations complémentaires:
“Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
Une visite...”
Informations complémentaires
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
Une visite obligatoire sur site est prévue (Cf. article 7 du RC)
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
La reconduction est tacite.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541676 (2024-09-09)