Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Numéro de référence: 2024-003A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 511 208 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Description du marché:

Accueil de loisirs sans hébergement de Certines Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 170 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre contient un minimum de 29 400 heures / enfant et un maximum de 50 250 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire

Informations complémentaires: Les prix de l'accord-cadre sont fermes
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Adresse postale: Grand Bourg
Code postal: 01000
Ville: bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont
Description du marché:

Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 840,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre contient un minimum de 31 075 heures / enfant et un maximum de 56 588 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire

Informations complémentaires: Les prix du marché sont fermes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat
Description du marché:

Accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 150 368,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre contient un minimum de 26 000 heures / enfant et un maximum de 46 200 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire pour chaque structure

Informations complémentaires: Les prix sont actualisables dans les conditions du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Suite à un problème informatique, il convient de préciser que l'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2024 pour les lots 1 et 2 mais elle débute à compter du 1er janvier 2025 pour le lot 3. Quelle que soit la date de démarrage, le titulaire doit veiller à anticiper la réalisation des démarches nécessaires à l'exécution des prestations afin de garantir le démarrage effectif des prestations à la date fixée par le contrat. Pour l'ensemble des lots, l'exécution des prestations s'achève au 31 août 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, le dépôt par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant des sommes estimées pour la durée du marché. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants estimés pour chacun des lots. A ce titre, il est précisé que les montants correspondent à l'estimation des sommes uniquement dues par Grand Bourg Agglomération pour les prestations d'accueil en périscolaire et en extrascolaire au sein de chaque Alsh ; lesdites prestations font l'objet d'un financement complémentaire (voire intégral concernant la prestation de gestion et animation de séjours) par les familles, un reste à charge qu'il appartient au prestataire d'évaluer en fonction des tarifs en vigueur. L'accord-cadre prévoit la restitution à Grand Bourg Agglomération du bonus territoire de la Caisse d'Allocations Familiales qui sera perçu par la structure. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-003a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206499 (2024-04-08)

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