Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole

Montluçon Communauté

La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole
Numéro de référence: 24ACP016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1511492
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de La Loue
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Conformément à l'article R2161-3 alinéa 3°, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 est ramené à quinze jours car la situation d'urgence, dûment justifiée ci-dessous, rend le délai minimal impossible à respecter. La situation d'urgence est caractérisée par les éléments objectifs suivants : -les capacités de stockage supplémentaire du service des eaux et assainissement sont épuisés le 15/09/2024 (cf étude/ Note V 4 en date du 2/08/24 réalisé par les services eau et assainissement ; Direction) ; -l'interdiction de faire de l'épandage impose le stockage de ces dernières dans un lieu conforme à la réglementation (référence arrêté préfectoral 2175/07 de 2007 et Marché d'épandage et de suivi des épandages des boue), en l'absence de mesures prévues alternativement aux épandages, -Le recours à tout autre mode de stockage non conforme n'est pas envisageable par le service car cela expose le pouvoir adjudicateur à un risque environnemental caractérisé (notamment, L 541-3 du code de l'environnement) et un risque pénal certain (Chapitre V du code de l'environnement). Au vu de ce qui précède, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont impraticables car ils ne permettent pas de répondre à l'épuisement de nos capacités de stockage à partir du 15/09/2024, évaluation actuelle des limites du stockage d'urgence aménagé )

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 11:30:00 📅
Lieu: Montluçon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf. Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479007 (2024-08-06)

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