Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole

Montluçon Communauté

La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole
Numéro de référence: 24ACP016
Brève description:
“La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2025-02-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R2161-3 alinéa 3°, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 est ramené à quinze jours car la situation d'urgence, dûment...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511492 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479007 (2024-08-06)

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