La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 59 communes de son territoire. La Métropole de Lyon est propriétaire d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Rillieux-la-Pape, route de Fontaines au lieu-dit « le grand Montcharra ». Ce site, en post-exploitation depuis 2005, continue de produire du biogaz issu de la décomposition des déchets ménagers qui y sont enfouis. Ce biogaz est capté et incinéré en torchère. Dans le cadre du suivi trentenal de ce site jusqu'en juin 2034, la Métropole de Lyon est chargée d'assurer l'entretien des installations de captage, collecte et traitement du biogaz et du suivi du dégazage. Le présent marché a pour objet la gestion optimisée du biogaz émis par l'ISDND
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du biogaz issu de l'ISDND de RILLIEUX LA PAPE
Numéro de référence: 24-DEC-037
Brève description:
“La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des...”
Brève description
La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 59 communes de son territoire.
La Métropole de Lyon est propriétaire d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Rillieux-la-Pape, route de Fontaines au lieu-dit « le grand Montcharra ». Ce site, en post-exploitation depuis 2005, continue de produire du biogaz issu de la décomposition des déchets ménagers qui y sont enfouis. Ce biogaz est capté et incinéré en torchère.
Dans le cadre du suivi trentenal de ce site jusqu'en juin 2034, la Métropole de Lyon est chargée d'assurer l'entretien des installations de captage, collecte et traitement du biogaz et du suivi du dégazage.
Le présent marché a pour objet la gestion optimisée du biogaz émis par l'ISDND
La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 59 communes de son territoire.
La Métropole de Lyon est propriétaire d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Rillieux-la-Pape, route de Fontaines au lieu-dit « le grand Montcharra ». Ce site, en post-exploitation depuis 2005, continue de produire du biogaz issu de la décomposition des déchets ménagers qui y sont enfouis. Ce biogaz est capté et incinéré en torchère.
Dans le cadre du suivi trentenal de ce site jusqu'en juin 2034, la Métropole de Lyon est chargée d'assurer l'entretien des installations de captage, collecte et traitement du biogaz et du suivi du dégazage.
Le présent marché a pour objet la gestion optimisée du biogaz émis par l'ISDND
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes dument habilitées”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articlesl2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau minimum :
-être en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
-Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24-Dec-037.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Août 2024
- Lieu d'exécution des prestations : Cet de Rillieux-la-Pape
Précisions sur les délais et voies de recours :
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de2mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état,4avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214912 (2024-04-09)