Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Reference number: 24-8294
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat :...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services bancaires📦 Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-436793 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Procédure Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅ Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
(unknown: below-thres) ✅ Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché inférieur aux seuils européens”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-8294
Titre: Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 1495517-1-0-1
Adresse postale: 118 Av Des Champs Elysees
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandra.delsol-vintin@arkea.com📧
Téléphone: 0685152916📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48550
Région: Gironde🏙️
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s)...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: 8294
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARKEA BANQUE / LYRA NETWORK
Numéro d'enregistrement national: 1495517-2-0-1