Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat

Gironde Habitat

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
2024-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Numéro de référence: 24-8294
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1495517
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-436793 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Marché inférieur aux seuils européens

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-8294
Titre: Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 1495517-1-0-1
Adresse postale: 118 Av Des Champs Elysees
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandra.delsol-vintin@arkea.com 📧
Téléphone: 0685152916 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48550
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 436793-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant minimum : 100 000 euro(s) / 4 ans Montant maximum : 200 000 euro(s) / 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A640504-E4B9-1DC9-4196A0CBDF4CC27E
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-652205 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: 8294
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement ARKEA BANQUE / LYRA NETWORK
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARKEA BANQUE / LYRA NETWORK
Numéro d'enregistrement national: 1495517-2-0-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht / 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 477C4C34-FEA4-2121-77E203B9890AF8D1
Source: OJS 2024/S 222-693279 (2024-11-12)
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Fournisseurs:
Arkea Banque Entreprises et Institutionnels Groupement ARKEA BANQUE / LYRA NETWORK
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires