Gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Commune d'Opio (06)
Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion des activités périscolaires et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Description du marché:
Adresse postale: 14 route de Cannes
Code postal: 06650
Ville: Opio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Opio
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Opio (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06650
Commune postale: Opio
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@mairie-opio.fr 📧
Téléphone: +33 493772318 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-opio.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2024/S 102-312522 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Numéro de référence:
2024-01
Brève description:
Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-01
Titre: Gestion des activités périscolaires et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Description du marché:
Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 14 route de Cannes
Code postal: 06650
Ville: Opio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Opio
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l’exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Opio (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060089600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06650
Commune postale: Opio
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@mairie-opio.fr 📧
Téléphone: +33 493772318 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-opio.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délégation de Service Public relative à la gestion des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des communes d'Opio, Châteauneuf et Gourdon
Procédure de concession de service public de type affermage
Procédure simplifiée (code CPV 55241000) et de type ouvert
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2024/S 102-312522 (2024-05-27)
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