Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain

Métropole Aix-Marseille-Provence

Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement dune stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Numéro de référence: 73240252
Brève description:

Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement dune stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 107 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 73240252
Titre: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Description du marché:

Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique : - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Méthode proposée pour la réalisation des prestations du marché et pertinence des outils proposés - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés au marché pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L263-4 du Code de l'action sociale et des familles, seuls des organismes de sécurité sociale, des associations ou des groupements d'intérêt publics peuvent soumissionner à cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508929&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Pour rappel, Conformément aux dispositions de l'article L263-4 du Code de l'action sociale et des familles, seuls des organismes de sécurité sociale, des associations ou des groupements d'intérêt publics peuvent soumissionner à cette consultation. - Remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. (cf. CCAP) - Montant du marché : le montant estimé de 107 400 euros HT indiqué ci-dessus est relatif à la période initiale du marché. Le montant toutes reconductions comprises est donc de 429 600 euros HT. Le montant de 107 400 euros HT est décomposé comme suit : partie à prix unitaires dont les prix unitaires sont affectés aux quantités réellement exécutées pour un montant de 52 000 Euros HT et partie forfaitaire : 55 400 Euros HT.

Informations complémentaires

- Pour rappel, Conformément aux dispositions de l'article L263-4 du Code de l'action sociale et des familles, seuls des organismes de sécurité sociale, des associations ou des groupements d'intérêt publics peuvent soumissionner à cette consultation.
- Remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille
- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
- Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
-Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation.
- Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. (cf. CCAP)
- Montant du marché : le montant estimé de 107 400 euros HT indiqué ci-dessus est relatif à la période initiale du marché. Le montant toutes reconductions comprises est donc de 429 600 euros HT. Le montant de 107 400 euros HT est décomposé comme suit : partie à prix unitaires dont les prix unitaires sont affectés aux quantités réellement exécutées pour un montant de 52 000 Euros HT et partie forfaitaire : 55 400 Euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Source: OJS 2024/S 249-788061 (2024-12-20)

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