Gardiennage et surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon, Grandfontaine, Serre les Sapins, Geneuille, Miserey Salines, le Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray et le SIVOM de Franois- Serre les Sapins

Mairie de Besançon

Consultation lancée par un groupement de commandes. La Ville de Besançon est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le gardiennage et la surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon, Grandfontaine, Serre les Sapins, Geneuille, Miserey Salines, le Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray et le SIVOM de Franois- Serre les Sapins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon, Grandfontaine, Serre les Sapins, Geneuille, Miserey Salines, le Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray et le SIVOM de Franois- Serre les Sapins
Numéro de référence: 2024-FCS-SPOR-0049
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. La Ville de Besançon est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le gardiennage et la surveillance de diverses manifestations et installations pour la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le CCAS, les communes de Devecey, Franois, Montfaucon, Grandfontaine, Serre les Sapins, Geneuille, Miserey Salines, le Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray et le SIVOM de Franois- Serre les Sapins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Surveillance renforcée Piscines/PatinoireSurveillance renforcée du complexe Piscine/Patinoire Lafayette ainsi que les piscines de Chalezeule et Port Joint l'été
Description du marché:
Surveillance renforcée Piscines/Patinoire Surveillance renforcée du complexe Piscine/Patinoire Lafayette ainsi que les piscines de Chalezeule et Port Joint l'été
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Besançon et son Agglomération
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gardiennage et surveillance de diverses manifestationsGardiennage et surveillance de diverses manifestations municipales (fêtes de quartiers, Mardi des Rives, Feux d'artifice, Fête de la musique, …)
Description du marché:
Gardiennage et surveillance de diverses manifestations Gardiennage et surveillance de diverses manifestations municipales (fêtes de quartiers, Mardi des Rives, Feux d'artifice, Fête de la musique, …)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gardiennage de diverses installations, rondes, levée de doutesGardiennage de diverses installations municipales et de l'agglomération, rondes, levée de doutes (Cimetière, divers chantiers, Centre Technique Municipal…)
Description du marché:
Gardiennage de diverses installations, rondes, levée de doutes Gardiennage de diverses installations municipales et de l'agglomération, rondes, levée de doutes (Cimetière, divers chantiers, Centre Technique Municipal…)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité Agrément du dirigeant ou gérant de l'entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152448 (2024-03-12)
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Produits/services:
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