L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum du lot 1 pour la durée globale : 5 100 000 euro(s) HT Montant maximum du lot 2 pour la durée globale : 800 000 euro(s) HT Sans minimum Pour le lot 1 les candidats ont la possibilité de proposer une PSE telle que décrite à l'article 2.4 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique et de sanitaires mobiles non PMR (AMCA)
Numéro de référence: 24051-AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum du lot 1 pour la durée globale : 5 100 000 euro(s) HT
Montant maximum du lot 2 pour la durée globale : 800 000 euro(s) HT
Sans minimum
Pour le lot 1 les candidats ont la possibilité de proposer une PSE telle que décrite à l'article 2.4 du RC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique <br/>”
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires mobiles non PMR<br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 la durée est de 1 an reconductible 1 fois pour une période de 3 ans soit un maximum de 4 ans. Voir article 3.1 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 ans compte tenu des travaux de génie civil engendrés pour l'alimentation en fluides et la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 ans compte tenu des travaux de génie civil engendrés pour l'alimentation en fluides et la mise en oeuvre des sanitaires, du cout d'amortissement pour la location.
Pour le lot 2 la durée est de 1 an reconductible 1 fois pour une période de 3 ans soit un maximum de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art 5.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7C8218B8-C3EE-2CD2-B85DC82BF9A7322E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779202 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique”
Description du marché:
“Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires mobiles non PMR”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24051ao
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique et de sanitaires mobiles non Pmr (Amca)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: decaux
Numéro d'enregistrement national: 1575588-1-1-1
Adresse postale: 12 rue marconi
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Clean up services
Numéro d'enregistrement national: 1575588-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Des Bois
Code postal: 80400
Commune postale: Sancourt
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: clean.up@hotmail.fr📧
Téléphone: 0323813473📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0704B508-CED3-6A27-0054C5356B6B3DC7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 175-597164 (2025-09-10)