Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique et de sanitaires mobiles non PMR (AMCA)

Centrale d'achat d'amiens metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum du lot 1 pour la durée globale : 5 100 000 euro(s) HT Montant maximum du lot 2 pour la durée globale : 800 000 euro(s) HT Sans minimum Pour le lot 1 les candidats ont la possibilité de proposer une PSE telle que décrite à l'article 2.4 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean up services
• Decaux

Qui ?

• Centrale d'achat d'amiens metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2025-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique et de sanitaires mobiles non PMR (AMCA)
Numéro de référence: 24051-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique

Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Adresse postale: Amiens Métropole
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires mobiles non PMR
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires mobiles non PMR

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 la durée est de 1 an reconductible 1 fois pour une période de 3 ans soit un maximum de 4 ans. Voir article 3.1 du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 ans compte tenu des travaux de génie civil engendrés pour l'alimentation en fluides et la mise en oeuvre des sanitaires, du cout d'amortissement pour la location. Pour le lot 2 la durée est de 1 an reconductible 1 fois pour une période de 3 ans soit un maximum de 4 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir art 5.1 du Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir art 5.1 du Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat d'amiens metropole
Numéro d'enregistrement national: 69919
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Téléphone: 0322974040 📞
URL: http://www.amiens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL de participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7C8218B8-C3EE-2CD2-B85DC82BF9A7322E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779202 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires…

… publics à nettoyage automatique

… mobiles non PMR

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24051ao
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique et de sanitaires mobiles non Pmr (Amca)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: decaux
Numéro d'enregistrement national: 1575588-1-1-1
Adresse postale: 12 rue marconi
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Clean up services
Numéro d'enregistrement national: 1575588-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Des Bois
Code postal: 80400
Commune postale: Sancourt
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: clean.up@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0323813473 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 779202-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0704B508-CED3-6A27-0054C5356B6B3DC7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 175-597164 (2025-09-10)

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