Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Numéro de référence: 20240004
Brève description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 20240004
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le SMED pourra proposer à ses agents, un support dématérialisé sous forme de carte avec application mobile. Au 1er juin 2024, 52 agents sont concernés. La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 8 € et sera susceptible d'évolution. A titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés en 2023 est de 10 110. Le présent accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum de 13 000 titres restaurant par an.

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) et s'exécutera par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de commandes de 13 000 titres restaurant par an. La valeur estimée de 416 000 € indiquée correspond au montant maximum annuel de commandes. Les pièces à remettre dans l'offre : Acte d'engagement et annexes éventuelles, Bordereau des prix unitaires, Détail quantitatif estimatif, mémoire technique (cadre de réponse).

Produits/services supplémentaires:

Cartes à puce 📦

Chèques-repas 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Code postal: 06150
Ville: Cannes La Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible au cours de l'année 2028.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2024. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre avec les ss-critères : - Ergonomie et simplicité d’utilisation des outils mis à disposition : 35%, - Description de la démarche méthodologique pour le déploiement de la solution et l’accompagnement des services du SMED : 35%, - Modalités de gestion des titres restaurant et Service Après-Vente : 20%, - Etendue du réseau des partenaires et avantages commerciaux : 10%.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable avec les ss-critères : - Démarche entreprise pour la protection de l’environnement : 80%, - Engagements de l’entreprise en matière de protection sociale : 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Cannes la Bocca

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019.
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374026 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 416 000 EUR 💰
Description
Quantité: 13000 pièce
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:

Durée de l'accord: 12 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240004
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: lot 1 (unique)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393365135000358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsedentaires-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Source: OJS 2024/S 222-695981 (2024-11-12)

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