Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Numéro de référence: 20240004
Brève description:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le...”
Description du marché
A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le SMED pourra proposer à ses agents, un support dématérialisé sous forme de carte avec application mobile.
Au 1er juin 2024, 52 agents sont concernés.
La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 8 € et sera susceptible d'évolution.
A titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés en 2023 est de 10 110.
Le présent accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum de 13 000 titres restaurant par an.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) et s'exécutera par émission de bons de commande, sans...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) et s'exécutera par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de commandes de 13 000 titres restaurant par an.
La valeur estimée de 416 000 € indiquée correspond au montant maximum annuel de commandes.
Les pièces à remettre dans l'offre : Acte d'engagement et annexes éventuelles, Bordereau des prix unitaires, Détail quantitatif estimatif, mémoire technique (cadre de réponse).
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible au cours de l'année 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre avec les ss-critères :
- Ergonomie et simplicité d’utilisation des outils mis à disposition : 35%,
- Description de la démarche méthodologique pour le déploiement de la solution et l’accompagnement des services du SMED : 35%,
- Modalités de gestion des titres restaurant et Service Après-Vente : 20%,
- Etendue du réseau des partenaires et avantages commerciaux : 10%.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable avec les ss-critères :
- Démarche entreprise pour la protection de l’environnement : 80%,
- Engagements de l’entreprise en matière de protection sociale : 20%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019.
Adresse postale: Préfecture de Région PACA
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374026 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le...”
Description du marché
A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le SMED pourra proposer à ses agents, un support dématérialisé sous forme de carte avec application mobile.
Au 1er juin 2024, 52 agents sont concernés.
La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 8 € et sera susceptible d'évolution.
A titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés en 2023 est de 10 110.
Le présent accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum de 13 000 titres restaurant/an
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240004
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393365135000358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsedentaires-fr@edenred.com📧
Téléphone: +33 174317500📞
Source: OJS 2024/S 222-695981 (2024-11-12)