Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux, de chèques culture et de chèques d?accompagnement personnalisé, sur supports matériels et/ou dématérialisés pour les bénéficiaires du CAS de Marseille

CAS MARSEILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• CAS MARSEILLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux, de chèques culture et de chèques d?accompagnement personnalisé, sur supports matériels et/ou dématérialisés pour les bénéficiaires du CAS de Marseille
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques d?accompagnement personnalisé multi-enseignes
Description du marché:

Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques d?accompagnement personnalisé multi-enseignes

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximale de 36 mois. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 250 000,00€

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Description du marché: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Informations complémentaires:

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques culture
Description du marché: Emission, gestion, fourniture et livraison de chèques culture
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximale de 36mois. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000,00€

Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette information est fournie à titre informatif, le droit Français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-02 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette information est fournie à titre informatif, le droit Français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas marseille
Numéro d'enregistrement national: 39872366800024
Département: 5 place d'espercieux 13002 MARSEILLE
Adresse postale: 5 PLACE ESPERCIEUX
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfreddi@cas-marseille.fr 📧
Téléphone: 0413961800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://cas-marseille.local-trust.com 🌏
URL de participation: http://cas-marseille.local-trust.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en oeuvre d'un accord-cadre avec un seul opérateur (mono attributaire) pour chacun des lots. Les critères de sélection des offres, pour chacun des lots, sont détaillés dans le règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le concurrent évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille: - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile); - Un référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2024/S 059-174906 (2024-03-21)

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