Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Orne Habitat
Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Patrimoine de l'office public de l'habitat de l'orne
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avant la fin du marché afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Alençon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396115 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Numéro de référence:
24S0041
Brève description:
Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Patrimoine de l'office public de l'habitat de l'orne
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avant la fin du marché afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Alençon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dc1
Dc2
Capacité technique et professionnelle
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste de fournitures et services exécutés au cours des 3 dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
---
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : L'allotissement augmenterait considérablement le coût unitaire
---
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
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Les prestataires retenus seront remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents d'une durée définie selon les modalités prévues par le Ccp.
---
Aucune variante n'est prévue
---
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le Dce
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396115 (2024-07-02)
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