Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales

Département du Doubs

Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur l'exploitation de compteurs à tuyaux pneumatiques peu adaptés au réseau à fort trafic PL, et globalement source de risque pour les agents chargés de la pose et dépose. La solution choisie par le Département repose sur la mise en place de boucles électromagnétiques sur les sections jugées les plus dangereuses. Le présent marché concerne : - La fourniture et la pose de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques sur chaussées. - La réfection de boucles de comptage ou capteurs électromagnétiques existants détériorés lors de travaux d'entretien routier ou pour toute autre raison. - La mise en place des boucles devront être conforme aux prescriptions du guide technique du CEREMA « Pose des capteurs de trafic » de janvier 2019"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de boucles électromagnétiques pour le comptage du trafic sur les routes départementales
Numéro de référence: 2024DRIT0011
Brève description:
“Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de comptage 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département souhaite continuer de faire évoluer sa politique de comptage. Son dispositif de recueil de données est aujourd'hui principalement basé sur...”
Informations complémentaires:
“Type et forme du contrat : accord-cadre avec maximum fixé à 360 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute...”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. A titre indicatif, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119904 (2024-02-26)

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