Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: RH124
Brève description:
“Groupement de Commande entre la Ville de Menton, le CCAS et la CARF pour la fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec sans minimum et un maximum.
Minimum annuel HT : Néant /
Maximum annuel HT : 2 000 000 €
L'accord cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec sans minimum et un maximum.
Minimum annuel HT : Néant /
Maximum annuel HT : 2 000 000 €
L'accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an.
Pour les critères des offres, se référer à l'article 8.2 du réglement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050 Nice cedex 1
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS61039
Code postal: 06050 Nice cedex 1
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 137-426112 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: RH124
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis
@7 Center
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Source: OJS 2025/S 057-183771 (2025-03-20)