Fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés

Mairie de Menton

Groupement de Commande entre la Ville de Menton, le CCAS et la CARF pour la fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: RH124
Brève description:

Groupement de Commande entre la Ville de Menton, le CCAS et la CARF pour la fourniture et livraison se titres restaurant dématérialisés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: RH124
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description du marché: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec sans minimum et un maximum. Minimum annuel HT : Néant / Maximum annuel HT : 2 000 000 € L'accord cadre est conclu pour un an reconductible trois fois un an. Pour les critères des offres, se référer à l'article 8.2 du réglement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le coordonnateur est la Ville de Menton
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Gr6EvJgKE0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Gr6EvJgKE0&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050 Nice cedex 1
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426112 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: RH124
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RH124
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SWILE
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7 Center
561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2025/S 057-183771 (2025-03-20)

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