FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISÉS POUR LES SALARIES DE LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS

La Fabrique des Quartiers Métropole européenne de Lille SPLA

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de la SPLA La fabrique des quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• La Fabrique des Quartiers Métropole européenne de Lille SPLA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant dematerialisés pour les salaries de la spla la fabrique des quartiers
Numéro de référence: 436SPLA24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 436SPLA24
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois.

Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des titres-restaurant et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Situation économique et financière

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement national: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aplace@lafabriquedesquartiers.fr 📧
Téléphone: 0359001160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092451 (2024-02-12)

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction : dommages-ouvrage et tous risques chantier
Numéro de référence: 457SPLA24
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 457SPLA24
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er novembre 2024.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Source: OJS 2024/S 102-312279 (2024-05-24)

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