La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de la SPLA La fabrique des quartiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant dematerialisés pour les salaries de la spla la fabrique des quartiers
Numéro de référence: 436SPLA24
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de la SPLA La fabrique des quartiers.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de la SPLA La fabrique des quartiers.
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des titres-restaurant et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement national: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aplace@lafabriquedesquartiers.fr📧
Téléphone: 0359001160📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 032-092451 (2024-02-12)
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction : dommages-ouvrage et tous risques chantier
Numéro de référence: 457SPLA24
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er novembre 2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
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Source: OJS 2024/S 102-312279 (2024-05-24)