FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Communauté de communes du Pays Riolais
La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du midi pour les restaurants de huit sites périscolaires, de deux sites de vacances loisirs et de trois crèches dont elle assure la gestion sur son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution principale : multisites. 11 sites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de développement durable et d'approvisionnements directs
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties et capacités techniques et financière”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de Communes du Pays Riolais
Numéro d'enregistrement national: 24700070600066
Adresse postale: Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjobard@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
URL: https://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1030003 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-397430 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution principale : multisites. 11 sites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances en matière de développement durable et d'approvisionnements directs
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“La Communauté de Communes du Pays Riolais lance un marché auprès de sociétés de restauration pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas du...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties et capacités techniques et financière”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de Communes du Pays Riolais
Numéro d'enregistrement national: 24700070600066
Adresse postale: Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjobard@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
URL: https://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1030003 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-397430 (2024-07-03)
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