Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide : Restauration scolaire de Baume les Dames (Lot 1) et de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1AO2024
Titre: restauration scolaire de Baume les Dames (enfants de 3 à 11 ans)
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“fournitures et livraison de repas pour la restauration scolaire de Baume les Dames (enfants de 3 à 11 ans)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: EAJE - multi-accueil de Laissey (enfants de 0 à 3 ans)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide e l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) multi-accueil « l’île aux enfants » à Laissey (Lot 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Multi critères: se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Numéro d'enregistrement national: 24250444700077
Adresse postale: 4 rue des Terreaux
Code postal: 25110
Commune postale: Baume les Dames
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mchevarin@doubsbaumois.org 📧
Téléphone: +33 381847593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 RUE CHARLES NODIER 25044 BESANCON CEDEX”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324722 (2024-05-31)