Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable
Numéro de référence: 24-ECLA-0006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires de tuyauterie divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pièces réseaux
Description du marché: Pièces réseaux
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services techniques - 42 rue des Frères Lumière
Code postal: 39000
Ville: Lons-Le-Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fontainerie et compteur
Description du marché: Fontainerie et compteur
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sectorisation et comptage
Description du marché: Sectorisation et comptage
Produits/services supplémentaires: Débitmètres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Regards
Description du marché: Regards
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe Eau potable et Assainissement - fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 9 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espace communautaire lons agglomération (ecla)
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BORCARD Claude
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384244606 📞
URL: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621523
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343180 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de pièces d'adduction d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Pièces réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1480365-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.selo@groupe-fb.com 📧
Téléphone: 0786561711 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480365-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHRISTAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 1480365-1-3-1
Adresse postale: 4 Imp Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: besancon@christaud.com 📧
Téléphone: 0381575050 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL DESMOULES POLYESTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl desmoules polyester
Numéro d'enregistrement national: 1480365-1-4-1
Adresse postale: Les Georges
Code postal: 03470
Commune postale: Saligny-Sur-Roudon
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: contact-desmoules-polyester@desmoules.fr 📧
Téléphone: 0470422174 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53053
Région: Jura 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343180-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79FB3D37-CD2B-0205-AFCAAE018C788853
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-662724 (2024-10-29)

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