Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain

Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PHARMACIE VIADUC

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins
• Produits pharmaceutiques › Articles de pharmacie
• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2024099A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoires Bresse Revermont
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires Bresse Revermont
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental et Mdea

Produits/services supplémentaires:

Articles de pharmacie 📦

Médicaments divers 📦

Produits pharmaceutiques 📦

Vaccins 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Points de livraison détaillés à l'annexe 7 du cahier des clauses particulières, répartis sur le territoire du Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoires Val de Saône Dombes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires Val de Saône Dombes
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 30 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoires Oyonnax Nantua
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires Oyonnax Nantua
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 40 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly
Description du marché: Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoires Plaine de l'Ain Côtière
Description du marché: Territoires Plaine de l'Ain Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire Belley
Description du marché: Territoire Belley
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Articles de pharmacie 📦

Médicaments divers 📦

Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 12:01:24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 12:01:24 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Attribution en marchés séparés. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B073E925-BBB6-5BB5-8A929C3F30EF376B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733382 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Code postal: 01012
Ville: Bourg En Bresse

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024099a1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Territoires Bresse Revermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharmacie viaduc
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Antoine Eyraud
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@viaducpharma.com 📧
Téléphone: 0474876027 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 733382-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande, pour le lot 1: sans minimum; maximum : 80 000 euro(s) Ht - pour les 2, 5 et 6 : sans minimum - maximum 30 000 euro(s) Ht, et pour les lots 3 et 4 : sans minimum - maximum : 40 000 euro(s) Ht - Pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Pour les lieux d'exécution de l'article 2.1.2, il convient de se conférer à l'annexe 7 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9A567B66-FB4B-721F-F9A9BB8E92D621CA
Organe de révision
9A567B58-D895-85E0-0BF6C6ED7FF072FB
Source: OJS 2025/S 052-166230 (2025-03-13)

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