L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2024099A
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Territoires Bresse Revermont”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et chaque...”
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental et Mdea
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Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie📦
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoires Val de Saône Dombes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 30 000 euros Ht pour la période initiale et chaque...”
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 30 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoires Oyonnax Nantua”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 40 000 euros Ht pour la période initiale et chaque...”
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 40 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. La valeur de l'accord-cadre fixée à l'article 5.1.5 s'entend toutes périodes confondues. Modalités de financement : budget départemental
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoires Plaine de l'Ain Côtière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire Belley” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 12:01:24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr📧
Téléphone: 0474506314📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Les variantes sont interdites. Attribution en marchés séparés. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par...”
Les variantes sont interdites. Attribution en marchés séparés. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B073E925-BBB6-5BB5-8A929C3F30EF376B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B073E90A-E716-8366-633AD6A730C72182
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733382 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024099a1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Territoires Bresse Revermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharmacie viaduc
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Antoine Eyraud
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@viaducpharma.com📧
Téléphone: 0474876027📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558968-1-6-1
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de...”
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre à bons de commande, pour le lot 1: sans minimum; maximum : 80 000 euro(s) Ht - pour les 2, 5 et 6 : sans minimum - maximum 30 000 euro(s) Ht, et pour les lots 3 et 4 : sans minimum - maximum : 40 000 euro(s) Ht - Pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.
Pour les lieux d'exécution de l'article 2.1.2, il convient de se conférer à l'annexe 7 du Ccp
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9A567B66-FB4B-721F-F9A9BB8E92D621CA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A567B58-D895-85E0-0BF6C6ED7FF072FB
Source: OJS 2025/S 052-166230 (2025-03-13)