FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-29 Avis de marché
2025-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)
Numéro de référence: 24FF-COP-0811-J
Brève description:
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Minimum par période : 15 000 euro(s) HT. Maximum par période : 80 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecoles situées sur la Commune d'Arles
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dictionnaires pour les écoles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Sans minimum par période. Maximum par période : 25 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises de création récente, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, produire une déclaration appropriée de la banque comme preuve de sa crédibilité financière
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Capacité technique et professionnelle
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Les prix de règlement (prix publics remisés) sont calculés à partir des prix publics des livres en vigueur au moment de la passation de la commande, auxquels s'applique la remise contractuelle du titulaire. Le taux de remise applicable à chaque lot est ferme sur toute la durée du marché. Il en est de même du coût de personnalisation d'un dictionnaire (lot 2). Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 703A3926-07A7-7F44-9E0E9EBE6E26CC5E
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 703A3913-C7DD-4790-CF83B9C21584D34F
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661478 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm25.009
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAVOIRSPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirsplus
Numéro d'enregistrement national: 1551667-1-1-1
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Code postal: 49320
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@savoirsplus.fr 📧
Téléphone: 0241211180 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bibliotheque pour l'ecole
Numéro d'enregistrement national: 1551667-1-2-1
Adresse postale: Rd 912
Code postal: 87890
Commune postale: Jouac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: v.amar@b-p-e.fr 📧
Téléphone: 0555601757 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661478-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 70B28673-AE7B-70BE-E8DFC43EC7D98DD2
Organe de révision
70B28660-CF29-DB0E-FC3D92FA6EDD3412
Source: OJS 2025/S 055-177020 (2025-03-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bibliotheque pour l'ecole Savoirsplus
Produits/services:
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