Fourniture et livraison de gasoil non routier ( EN 590) et de fioul domestique ( deux lots)

Ville d'Arles

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comprenant deux lots.Lot 1: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT Lot 2: Le montant minimum annuel est de 300 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 2 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 &14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2025-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier ( EN 590) et de fioul domestique ( deux lots)
Numéro de référence: 24FF-COP-0805-J
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comprenant deux lots.Lot 1: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT Lot 2: Le montant minimum annuel est de 300 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 2 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 &14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de GNR ( EN 590 )
Description du marché: Fourniture et livraison de GNR ( EN 590)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre technique Municipal, 7 rue Gaspard Monge
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, trois fois. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 09:00:00 📅
Lieu: mairie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426617 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm24.047
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Fourniture et livraison de Gnr ( En 590 )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TotalEnergies Proxi Sud Est SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Proxi Sud Est SAS
Numéro d'enregistrement national: 1494291-1-1-1
Adresse postale: 42 Cour Suchet Cs 70174
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarketing@pse.totalenergies 📧
Téléphone: 0472441313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494291-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426617-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FDC76241-EBC1-B274-8D9BE828B422701A
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDC7620D-EF1E-9800-B00D9DAE22689E1B
Source: OJS 2025/S 022-069435 (2025-01-29)
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