Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

Commune de Saint-Chaffrey

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles en procédure formalisée décomposée en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et de combustibles
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles en procédure formalisée décomposée en 4 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de carburant à la pompe hors GPL
Description du marché:
Fourniture de carburant à la pompe hors GPL (gasoil ordinaire et gasoil grand froid, carburant sans plomb 95 et carburant sans plomb 98)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 3 : 16 000€ HT
Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-09 📅
Date de fin: 2025-06-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul en vrac
Description du marché: Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul grand froid en vrac
Informations complémentaires:
Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 1 : 140 000€ HT Pour les différents lieux d'exécution, voir le CCTP.
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac
Description du marché:
Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac (gasoils routiers et non routiers)
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 2 : 160 000€ HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe
Description du marché: Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe
Informations complémentaires: Montant max sur la durée de l'accord cadre du lot 4 : 6 000€ HT
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement national: 21050133400010
Département: Hautes-Alpes
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-chaffrey
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: 0492211730 📞
URL: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Yv2pQjZ9Wr&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Yv2pQjZ9Wr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Yv2pQjZ9Wr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081735 (2024-02-07)