Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château

Département du territoire de Belfort

Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
2024-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station-service par présentation de carte accréditives - secteur Montreux-Château”
Informations complémentaires:
“Voir règlement de la consultation”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa notification. Reconduction L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon les ressources de la collectivité - délai de paiement sous 30 jours”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir règlement de la consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Organe de révision
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236238 (2024-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Numéro de référence: 2024C021
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes accréditives”
Produits/services: Essence 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance entre la pompe et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix
Prix (pondération): 0.6

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240027
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Organe de révision
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Département du Territoire de Belfort”
Source: OJS 2024/S 141-437171 (2024-07-19)