Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Département du territoire de Belfort
Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
| 2024-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Brève description:
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en station-service par présentation de carte accréditives - secteur Montreux-Château
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Adresse postale: 15 bis rue G. Helminger
Code postal: 90130
Ville: Montreux Château
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 📅
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les ressources de la collectivité - délai de paiement sous 30 jours
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236238 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - Fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives – secteur de Montreux-Château
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
20240027
Titre: Fourniture de carburant en station-service par présentation de carte accréditives - secteur Montreux-Château
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de carburant en station-service par présentation de carte accréditives - secteur Montreux-Château
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Adresse postale: 15 bis rue G. Helminger
Code postal: 90130
Ville: Montreux Château
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa notification.
Reconduction
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Date d'ouverture: 2024-05-23 📅
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les ressources de la collectivité - délai de paiement sous 30 jours
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
22900001300040
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236238 (2024-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Numéro de référence:
Brève description: fourniture de carburant par cartes accréditives
Produits/services: Essence 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Adresse postale: centre de secours
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance entre la pompe et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colruyt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Département du Territoire de Belfort
Source: OJS 2024/S 141-437171 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Numéro de référence:
2024C021
Brève description: fourniture de carburant par cartes accréditives
Produits/services: Essence 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Adresse postale: centre de secours
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance entre la pompe et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240027
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant, produits dérivés et fuel domestique - lot n°5 : fourniture de carburant en station-service par présentation de cartes accréditives - secteur Montreux-Château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Colruyt
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colruyt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Téléphone: 0384909037 📞
URL: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Département du Territoire de Belfort
Source: OJS 2024/S 141-437171 (2024-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (17)