La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de 1 240 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 année ferme.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « valeur Technique ».
Les soumissionnaires fourniront à l'appui de leur proposition, des échantillons de capteurs acoustiques aimantés indiqué dans la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique.
Dans le cadre de l'analyse des offres, ces échantillons seront testés en présence des soumissionnaires pour un accompagnement de prise en main. Ils seront seront mis à la disposition de la Direction de l'Eau, au plus tard avant la date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Métropole Rouen Normandie
Direction Eau/Assainissement - Régies
110 rue François Couperin
76000 Rouen
Les échantillons pourront être déposés aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Le soumissionnaire devra impérativement convenir d'un rendez-vous, par mail, au maximum 5 jours ouvrés avant la date de livraison des échantillons, via les adresses mails suivantes :
-
Tony.duval@metropole-rouen-normandie.fr
-
Alban.bourel@metreopole-rouen-normandie.fr
Les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ces échantillons seront restitués aux soumissionnaires non retenus au plus tard 2 mois après la date leur notifiant la décision du représentant de l'entité adjudicatrice. Le soumissionnaire devra procéder à leur retrait à l'adresse ci-dessus en informant la Métropole soit par mail
alban.bourel@metropole-rouen-normandie.fr, soit par courrier aux coordonnées suivantes : Métropole Rouen Normandie - Direction Eau/Assainissement - Régies, 110 rue François Couperin 76000 Rouen. Du fait des tests, les détériorations éventuelles des échantillons ne donneront lieu à aucune indemnité.
Les échantillons demandés ne représentant pas un investissement significatif, il ne sera pas versé aux soumissionnaires de prime ou d'indemnité.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Eau-Svdb-Capteurs.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws