FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE03
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE03
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Quantité: 452 GWH
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sBqIHt4nWS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185582 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE03
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
2024002F
Quantité: 452 GWH
Informations complémentaires:
Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le marché subséquent sera attribué après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Il aura une durée d'exécution de 3 ans à compter du 01/01/2026.
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Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont indiqués au sein du règlement de consultation du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
25030023300112
Adresse postale: CS70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sBqIHt4nWS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185582 (2024-03-27)
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