Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE03
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.”
Informations complémentaires:
“Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de...”
Informations complémentaires
Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le marché subséquent sera attribué après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Il aura une durée d'exécution de 3 ans à compter du 01/01/2026.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95 %
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030023300112
Adresse postale: CS70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr📧
Téléphone: +33 470468730📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sBqIHt4nWS🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185582 (2024-03-27)