Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2025M12
Brève description:
“Marché ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (origine de la fourniture)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Marché ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (origine de la fourniture)”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A la fin contractuelle ou anticipée du contrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du Dc1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de fournitures similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de fournitures similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie
“Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des plis” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7D2E36E-A6EC-0CCD-BC4554542BD86990
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7D2E37F-CA05-1C92-9F5E168050A4CA11
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787660 (2024-12-20)