Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble

Ville de Grenoble

La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
Numéro de référence: 2024_AJC_0284
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant de l'option tarifaire T3
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Description du marché: Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant de l'option tarifaire T3
Informations complémentaires:

Montants estimatifs non contractuels sur 4 ans : Ville de Grenoble = 1 200 000 euros Ht Ccas = 1 550 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites de livraison de la ville de Grenoble et du Ccas
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation, de l'espace client et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Flexibilité du périmètre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant des options tarifaires T2 et T1
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Description du marché: Sites Ville de Grenoble et CCAS relevant des options tarifaires T2 et T1
Informations complémentaires:

Montants estimatifs non contractuels sur 4 ans : Ville de Grenoble = 2 000 000 euros Ht Ccas = 550 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 08:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523004 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Les maximum sont exprimés en volume par année, par lot et par membre de groupement de la manière suivante : Lot n°1 : Sites ville de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3 : Ville de Grenoble = Période 1: Année 1et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh Ccas =Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh Lot n°2 : Sites ville de Grenoble relevant des options tarifaires T2 & T1 Ville de Grenoble = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 24 000 Mwh Ccas = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 10 000 Mwh Ces montant sont identiques pour la période de reconduction Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots : Critères Pondération 1-Qualité de la facturation, de l'espace client et gestion des contrats 40.0 1.1-Format de la facturation 25.0 1.2-Espace client 10.0 1.3-Modalités d'optimisation des contrats, veille réglementaire et d'émission des alertes 5.0 2-Relation clientèle 30.0 3-Flexibilité du périmètre 15.0 4-Mesures prises en faveur du développement durable 5.0 5-Prix des prestations 10.0 Au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Les maximum sont exprimés en volume par année, par lot et par membre de groupement de la manière suivante :
Lot n°1 : Sites ville de Grenoble relevant de l'option tarifaire T3 :
Ville de Grenoble = Période 1: Année 1et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh
Ccas =Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 20 000 Mwh
Lot n°2 : Sites ville de Grenoble relevant des options tarifaires T2 & T1
Ville de Grenoble = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 24 000 Mwh
Ccas = Période 1: Année 1 et 2 = Volume maximum : 10 000 Mwh
Ces montant sont identiques pour la période de reconduction
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots :
Critères
Pondération
1-Qualité de la facturation, de l'espace client et gestion des contrats
40.0
1.1-Format de la facturation
25.0
1.2-Espace client
10.0
1.3-Modalités d'optimisation des contrats, veille réglementaire et d'émission des alertes
5.0
2-Relation clientèle
30.0
3-Flexibilité du périmètre
15.0
4-Mesures prises en faveur du développement durable
5.0
5-Prix des prestations
10.0
Au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546439 (2024-09-10)

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