FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Commune de Bresles
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE BRESLES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Informations complémentaires:
Adresse postale: Place De L'Eglise
Code postal: 60510
Ville: Bresles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bresles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60510
Commune postale: Bresles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORDIER Dominique
Courrier électronique: dgs@bresles.fr 📧
Téléphone: 0364198304 📞
URL: https://bresles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Ta amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 88000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530080 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associes
Numéro de référence:
BRESLES 24
Brève description:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE BRESLES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Informations complémentaires:
la durée de fourniture est de 3 ans et 2 mois (Hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie)
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel
📦
Adresse postale: Place De L'Eglise
Code postal: 60510
Ville: Bresles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
et Copie de l'autorisation de fourniture de gaz
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bresles
Numéro d'enregistrement national:
21600103200012
Code postal: 60510
Commune postale: Bresles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORDIER Dominique
Courrier électronique: dgs@bresles.fr 📧
Téléphone: 0364198304 📞
URL: https://bresles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse De Recours
Tribunal Administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens
Information Importante: Le délai de validité des offres est de 5 heures
Organe de révision
Nom: Ta amiens
Numéro d'enregistrement national:
988519
Code postal: 88000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530080 (2024-09-02)
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