FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR FLUXEL S.A.S

Fluxel

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La loi «Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité» du 07 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. FLUXEL S.A.S. - opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 - Bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons 20kV, dont la puissance est supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils sont les suivants : - Poste P1 - TP Lavera - P souscrite actuelle = 400 kW - Bât Adm - ZIL Lavera - P souscrite actuelle = 220 kW - Poste HL - TP Fos - P souscrite actuelle = 280 kW - Poste PAM 3 - Quartier des Aulmes Fos sur Mer - P souscrite actuelle = 60 kW 1 Poste de livraison 400V dont la puissance est de 9kVA - Poste BT Fos Cavaou<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
2024-12-02 Avis de marché
2024-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour fluxel s.a.s
Numéro de référence: AM24003
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;La loi «Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité» du 07 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. FLUXEL S.A.S. - opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 - Bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons 20kV, dont la puissance est supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils sont les suivants : - Poste P1 - TP Lavera - P souscrite actuelle = 400 kW - Bât Adm - ZIL Lavera - P souscrite actuelle = 220 kW - Poste HL - TP Fos - P souscrite actuelle = 280 kW - Poste PAM 3 - Quartier des Aulmes Fos sur Mer - P souscrite actuelle = 60 kW 1 Poste de livraison 400V dont la puissance est de 9kVA - Poste BT Fos Cavaou&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV POSTE P1 LAVERA
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité 20kV au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavera.&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité 📦
Adresse postale: Lavéra, Fos sur Mer
Code postal: 13117
Ville: Lavera
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 3 ou 5 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV BAT ADMN LAVERA
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du Bâtiment administratif (ZIL Lavera)&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 20kV POSTE HL, FOS CAVAOU ET PAM 3 FOS
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de Livraison HL du port pétrolier de Fos, poste BT FOS CAVAOU et pour le poste de livraison PAM 3&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-12-06 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-Iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011 * Une copie du contrat Erdf / Fournisseur
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Fluxel S.A.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fluxel
Numéro d'enregistrement national: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442406339 📞
Fax: 0442406330 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 416AD24C-EE8A-EBFD-22DB14065FDC24CC
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650485 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
450 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 11:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650485-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 52106B62-01BE-FAB8-2360C4BAE7C811B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52106B72-E081-6352-DA7883636EA40060

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 11h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f09c49b2-3221-4d4c-b94f-05e55293b64c-01
Source: OJS 2024/S 236-739176 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi «Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité» du 07 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. FLUXEL S.A.S. - opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 - Bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons 20kV, dont la puissance est supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils sont les suivants : - Poste P1 - TP Lavera - P souscrite actuelle = 400 kW - Bât Adm - ZIL Lavera - P souscrite actuelle = 220 kW - Poste HL - TP Fos - P souscrite actuelle = 280 kW - Poste PAM 3 - Quartier des Aulmes Fos sur Mer - P souscrite actuelle = 60 kW 1 Poste de livraison 400V dont la puissance est de 9kVA - Poste BT Fos Cavaou
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité…
… 20kV au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavera
… du Bâtiment administratif (ZIL Lavera)
Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de Livraison HL du port pétrolier de Fos, poste BT FOS CAVAOU et pour le poste de livraison PAM 3

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24003
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Fluxel S.A.S
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1549119-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: 0486192089 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549119-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549119-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
8C6194C1-B855-680D-DA0EF22E0C4ABFAE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8C6194D4-CCDD-BA95-A1BC673620E365C7
Source: OJS 2024/S 251-796897 (2024-12-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité