FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Communauté communes Pévèle Carembault

Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 - T1 à T3 : - la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 202409
Brève description:
Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 - T1 à T3 : - la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis
Description du marché:
Le présent lot inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum de candidats retenus: 10) à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 88 000 Mwh.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, pondérée à 90% avec 2 sous critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Gaz - T1 à T3 - GRDF
Description du marché:
Le présent accord cadre inclut notamment les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum de candidats retenus: 10) à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Mwh.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée 90%, avec 2 sous critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Adresse postale: Place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Autres acheteurs:
Liste des membres du groupement de commandes : Pévèle Carembault (coordonnateur du groupement de commandes), et les communes d'Aix-en-Pévèle, d'Attiches, d'Auchy-lez-Orchies, CCAS d'Auchy-lez-Orchies, d'Avelin, de Bachy, de Bersée, de Bourghelles, de Bouvignies, de Camphin-en- Carembault, de Camphin-en-Pévèle, de Cappelle-en-Pévèle, de Chemy, de Cobrieux, de Coutiches, de Cysoing, d'Ennevelin, de Genech, de Gondecourt, d'Herrin, de La Neuville, de Landas, de Louvil, de Mérignies, de Moncheaux, de Mons-en-Pévèle, de Mouchin, de Nomain, d'Orchies, d'Ostricourt, de Pont-à-Marcq, de Saméon, de Templeuve-en-Pévèle, de Thumeries, de Wahagnies et Wannehain
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340942 (2024-06-07)
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