Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)
Grand Angoulême Agglomération
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)
Numéro de référence: GA_24181-184
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - C2 et C4 - Enedis
Description du marché:
“Electricité - C2 et C4 - Enedis”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - C5 - Enedis
Description du marché:
“Electricité - C5 - Enedis”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées
Description du marché:
“Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF
Description du marché:
“Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est alloti de la façon suivante: - Lot n°1 : Electricité - C2 et C4 - Enedis - Lot n°2 : Electricité - C5 - Enedis - Lot n°3 : Electricité - C2...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - copie du ou des jugements...”
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget et les éventuels budgets annexes des adhérents de la centrale d'achat financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centrale d'achat GrAP - Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596054&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 243-765405 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)
Numéro de référence: GA_24181-184
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - C2 et C4 - Enedis
Description du marché:
“Electricité - C2 et C4 - Enedis”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - C5 - Enedis
Description du marché:
“Electricité - C5 - Enedis”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées
Description du marché:
“Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF
Description du marché:
“Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est alloti de la façon suivante: - Lot n°1 : Electricité - C2 et C4 - Enedis - Lot n°2 : Electricité - C5 - Enedis - Lot n°3 : Electricité - C2...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Situation économique et financière
“- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - copie du ou des jugements...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget et les éventuels budgets annexes des adhérents de la centrale d'achat financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centrale d'achat GrAP - Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596054&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 243-765405 (2024-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕