Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)
Numéro de référence: GA_24181-184
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (4 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - C2 et C4 - Enedis
Description du marché: Electricité - C2 et C4 - Enedis
Informations complémentaires: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - C5 - Enedis
Description du marché: Electricité - C5 - Enedis
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées
Description du marché: Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF
Description du marché: Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est alloti de la façon suivante: - Lot n°1 : Electricité - C2 et C4 - Enedis - Lot n°2 : Electricité - C5 - Enedis - Lot n°3 : Electricité - C2 à C5 - Enedis - Garanties d'Origine Caractérisées - Lot n°4 : Gaz - T1 à T3 - GRDF Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé sur la durée totale du contrat à : - Lot 1 : 204 800 MWh - Lot 2 : 96 368 MWh - Lot 3 : 21 144 MWh - Lot 4 : 241 936 MWh Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et s. du Code de l'énergie.

Situation économique et financière

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget et les éventuels budgets annexes des adhérents de la centrale d'achat financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner facultatives mentionnées au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centrale d'achat GrAP - Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596054&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765405 (2024-12-11)

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