Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Numéro de référence: 32/2024
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire communal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les variantes sont acceptées dans la mesure où :
- elles ne contredisent aucun point figurant à l'accord-cadre,
- elles constituent une amélioration...”
Les variantes sont acceptées dans la mesure où :
- elles ne contredisent aucun point figurant à l'accord-cadre,
- elles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.
Au stade de l'accord-cadre, les offres sont jugées sur des critères financiers (10 points de la note) et techniques (90 points de la note).
- Critère financier (Prix) à hauteur de 10 points apprécié en fonction du Dqe
- Critère technique à hauteur de 90 points apprécié en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et par rapport aux critères pondérés comme suit :
- Moyens humains et organisationnels (30 points)
- Espace client web (20 points)
- Facturation (20 points)
- Gestion de la bascule (10 points)
- Politique responsabilité environnementale et démarche Enr (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21216
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541008 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202432202401
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1520807-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: 0494016155📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 275
Région: Alpes-Maritimes🏙️