FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

Ville de Draguignan (83)

La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), dans les conditions visées aux articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Mairie de Draguignan dont le représentant légal est Monsieur le Maire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Numéro de référence: 25.001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 25.001
Description du marché:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du marché est un accord-cadre est régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique Celui-ci s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique et conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono attributaire),dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel: 374 000,00 € TTC Montant maximum annuel: 700 000,00 € TTC Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification en cas de dépassement) et se termine le 31 décembre 2028. Il pourra être résilié annuellement trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification dans les conditions fixées au CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Cartes à puce 📦

Chèques-repas 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées

Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830050700017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682994 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 7130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503941 (2024-08-21)

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