Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:

Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1551866
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Ville: La Haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 12:04:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 12:04:00 📅
Lieu: La Haye
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement national: 63578
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lemoigne Henri
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: 0233071179 📞
Fax: 0233078853 📠
URL: https://www.cocm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7229113E-C95C-6408-B582F286FCE9B063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660092 (2024-10-29)

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