Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

VILLE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• VILLE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-08-08	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Numéro de référence: 24FS-0317-G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-53480
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: 8 Boulevard de la Libération
Code postal: 42170
Ville: Saint-Just Saint-Rambert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-just saint-rambert
Numéro d'enregistrement national: 21420279800192
Adresse postale: 8 Boulevard de la Libération
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just Saint-Rambert
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477527930 📞
URL: http://www.stjust-strambert.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53480 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3115
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour le référé précontractuel: introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notificatiion de l'acte

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428947 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-08-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c5f99b0-a002-41aa-b0e3-b531dc64a249-01
Source: OJS 2024/S 155-479716 (2024-08-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24sjr047
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de Saint-Just Saint-Rambert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 53480-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850889 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 100
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428947-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80EF68CE-03F5-40AA-B2060CD032345A3A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 002-002358 (2025-01-02)

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