FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE COMPTE DE LA SATT SUD-EST
SATT PACA Corse
Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte de la satt sud-est
Brève description:
“Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024009-FG0
Description du marché:
“Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.”
Informations complémentaires:
“Se référer aux dispositions du RC et du CCP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt sud est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Lieu:
“SATT SUD EST”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL: https://www.sattse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
URL de participation: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé...”
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Source: OJS 2024/S 172-531001 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte de la satt sud-est
Brève description:
“Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024009-FG0
Description du marché:
“Les services inclus dans le présent marché comportent la réalisation, la fourniture et la livraison des titres et cartes dématérialisées.”
Informations complémentaires:
“Se référer aux dispositions du RC et du CCP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt sud est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Lieu:
“SATT SUD EST”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national: 53976808500042
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL: https://www.sattse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
URL de participation: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé...”
Source: OJS 2024/S 172-531001 (2024-09-03)
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